Déclarer une association au greffe des associations de Saint-Paul
Les fondateurs d’une association à Saint-Gilles Les Bains doivent obligatoirement effectuer une déclaration au greffe des associations de Saint-Paul. Bien entendu, cette déclaration initiale s’effectue par l’un des membres chargé de l’administration de l’association ou par un tiers mandaté. Aussi, elle donne lieu à une publication au JOAFE. L’association acquiert alors sa personnalité morale et sa capacité juridique.
Comment effectuer la déclaration initiale ?
La déclaration au greffe doit s’effectuer en ligne, par courrier, ou sur place.
Premièrement, pour effectuer votre déclaration en ligne, munissez vous de vos identifiants Service-Public.fr. Puis, cliquez-ici !
La déclaration peut également se faire par courrier sur papier libre au greffe des associations de Saint-Denis. Donc, voici l’adresse de correspondance :
Greffe des associations de Saint-Paul
Sous-préfecture de Saint-Paul
Bureau des associations
5 rue Évariste-de-Parny
CS 71044
97864 Saint-Paul Cedex
Vous préférez vous déplacer pour déclarer votre association à La Réunion ? Donc, voici l’adresse et les horaires d’ouverture des deux bureaux des associations de La Réunion :
Sous-préfecture de Saint-Paul
Bureau des associations
5 rue Évariste-de-Parny
CS 71044
97864 Saint-Paul Cedex
Téléphone
+262 2 62 35 89 50
Site Internet : http://www.service-public-asso.fr
Courriel : associations [ à ] reunion.pref.gouv.fr
Horaires d’ouverture
Du lundi au jeudi : de 08h00 à 12h00
(Accueil physique uniquement sur rendez-vous)
Dès que votre dossier est complet, le greffe des associations de Saint-Paul vous délivre un récépissé par mail ou par courrier postal qui contient votre numéro d’inscription au RNA*.
Modèle de déclaration préalable à la création d’une association
Dès à présent, téléchargez gratuitement ce formulaire. Ce formulaire permet de déclarer les informations nécessaires à la création de votre association à La Réunion. Ainsi, il permet l’inscription au Journal Officiel des Associations et des Fondations d’Entreprise (J.O.A.F.E.).
La déclaration initiale d’une association à La Réunion doit obligatoirement comporter les informations suivantes :
- Nom de l’association, celui qui figure dans les statuts
- puis, objet de l’association
- Adresse du siège social de l’association
- Enfin, date de la 1ère assemblée générale portant sur la création de l’association
De plus et en complément, joignez les documents suivants à votre déclaration :
- Une copie du PV signée de l’assemblée constitutive
- Un exemplaire des statuts de l’association daté et signé
- Une liste comportant les noms, professions, domiciles et nationalités des dirigeants
- Une liste des associations membres s’il en existe
- Pour une déclaration effectuée par une personne mandatée, joindre un mandat avec signature du dirigeant
- Pour une déclaration effectuée par courrier, joindre une enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) libellée au nom et à l’adresse de l’association.
* RNA = Répertoire National des Associations