Créer une association à Saint-Gilles Les Bains
Cette page vous propose de nombreuses informations utiles pour vous aider à créer une association de type “Association Loi 1901” à Saint-Gilles Les Bains – La Réunion. Vous trouverez des liens vers des ressources et informations issues de sources fiables et vérifiées. Cependant, pour créer sans risque, ni oubli, votre association, nous vous recommandons de faire appel à un professionnel.
Définition de l’association au sens de l’article 1er de la loi du 1er juillet 1901
Selon l’article 1er de la loi du 1er juillet 1901 : “l’association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations”.
La rédaction des statuts de l’association
Cependant, vous pouvez organiser librement votre association. Tout du moins, dès lors que l’objet de votre association et donc que vos activités restent licites. La rédaction des statuts d’une association fait “force de loi”, notamment pour son objet ainsi que son mode de fonctionnement. Donc, ne négligez pas cette étape.
La déclaration de l’association à la Préfecture de La Réunion
La déclaration de votre association en préfecture s’impose si vous souhaitez lui donner une capacité juridique. Sans cela, vous ne pouvez pas ouvrir de compte bancaire, recevoir des dons ou encore ester en justice.
L’intérêt du Règlement Intérieur (RI) de l’association
Le règlement intérieur reste un document facultatif. Toutefois, il est utile pour compléter et préciser les statuts. Par ailleurs, le règlement intérieur d’une association facilite souvent la gestion de votre association.
Documents utiles à la création de votre association
Les documents suivants sont utiles à la création d’une association. Ils peuvent être modifiés et imprimés :
- Modèle de statuts commentés
- Exemple de règlement intérieur (RI)
- Convocation type à une assemblée générale constitutive
- Procès-verbal d’une assemblée générale constitutive
Vous pouvez télécharger les formulaires suivants. Ils sont utiles à vos premières démarches administratives :